Single Risk ou Single Buyer – Couverture d’un seul client

A l’instar des couvertures de factures individuelles, il est possible de souscrire une couverture pour un seul client, qu’il soit domestique ou à l’étranger.

Comme pour toute assurance-crédit, il convient de définir un encours constitué d’une ou plusieurs factures.

Précédemment réservé aux cas particuliers, traités par les services « Produits Spéciaux » des acteurs historiques de l’assurance-crédit, et pour des encours exprimés en centaines de milliers(>100K€)  ou en millions d’euros (M€), la couverture individuelle par client est dorénavant proposée à partir de limites de crédit de quelques milliers d’euros (<100 K€).

 

Assurance-crédit : solution « revolving cover »

La plupart des programmes d’assurance-crédit proposent à la fois le renseignement, le recouvrement et l’indemnisation en cas de défaut de paiement.

La particularité de cette palette homogène est l’influence de l’analyse du risque par la compagnie et de l’intime conviction de l’arbitre sur la décision de maintenir, de réduire ou de résilier la couverture sur un débiteur.

Certains dirigeants estiment qu’ayant des ressources internes compétentes et suffisantes, et / ou qu’étant dans une relation très forte avec leurs clients, ils ont une bien meilleure connaissance que les compagnies qui, pour les bases volumineuses et pour des encours modestes. En effet, pour ces situations, les assureurs-crédit ont souvent recours à de l’analyse statistique combinée des règles de gestion qui peuvent avoir un effet discriminatoire sur les débiteurs et les exclure du portefeuille de clients potentiels – ou actifs.

Pour ces entreprises, qui préfèrent avoir une solution assurantielle pure, il existe une solution qui répond parfaitement à cette exigence d’autonomie.

Dans ce cas, l’entreprise doit malgré tout souscrire une solution tierce de surveillance de solvabilité de droit, c’est-à-dire d’être immédiatement informée de l’ouverture d’une procédure collective pour un de ses clients. La compagnie d’assurance-crédit n’offre pas cette option et le défaut d’information quant à l’insolvabilité d’un débiteur ne pourra lui être opposée.

 

Cette étape de surveillance étant franchie, la compagnie d’assurance-crédit définit avec l’entreprise un seuil d’agrément.
En deçà de cette limite, la couverture est « automatique » tant que le débiteur est in bonis et qu’il n’est pas en état de manquement.
Au-dessus de cette limite, la couverture est individuelle, et propre à chaque débiteur.

 

La condition de cette police est de communiquer de manière automatique et à fréquence régulière sa balance âgée.
En cas de constat d’état de manquement, la procédure de déclaration de sinistre est automatiquement déclenchée. De fait, la couverture du débiteur est annulée, et les livraisons / prestations à partir de la date d’état de manquement ne sont plus couvertes.
En cas de régularisation de la situation, le débiteur retrouve automatiquement sa couverture.

Le processus de défaillance de fait ci-dessus est complété de En cas de défaillance de droit – d’où l’impératif de disposer d’une solution de surveillance – l’ouverture de la procédure doit être notifiée à l’assureur et le sinistre déclaré dans les 30 jours pour être indemnisé.