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Qu’est-ce qu’une caution d’entreprise ?

La caution est un engagement pris pour une entreprise qui le demande par une personne morale qui peut être une banque, un établissement financier, un établissement de crédit ou encore une assurance, de garantir à un créancier bénéficiaire du cautionnement, d’être payé, en cas de défaillance ou de non-respect d’une obligation contractuelle de la part de l’entreprise cautionnée (le débiteur).

Il existe deux grandes familles de caution d’entreprise :

I – Les cautions de marché et garanties financières

Les cautions de marché, qui sont une réponse structurelle à des besoins spécifiques dans le cadre de marchés publics ou privés. Elles sont souvent exigées sur le plan contractuel pour garantir le respect d’une obligation légale ou bien encore réglementaire.

Les garanties financières, qui sont des garanties données dans le cadre d’opérations particulières, par exemple dans le cadre de cession / acquisition d’entreprises. Dans ce type d’opérations, l’acquéreur souhaite se prémunir d’événements ultérieurs pouvant affecter les actifs ou le passif de l’entreprise, par exemple en cas de litige commercial, fiscal ou de vices cachés lors de la cession / acquisition. Les garanties financières peuvent également remplacer les cautions bancaires que l’entreprise doit produire

II – Les cautions réglementaires et environnementales

Les cautions réglementaires, qui sont, elles, des garanties financières obligatoires pour pouvoir exercer certains métiers (huissiers de justice, commissaires- priseurs, etc.), exercer certaines activités (agences de voyages, agences immobilières), ou se substituer à certaines obligations (cautions douanes, cautions agroalimentaires). Les cautions réglementaires ont pour objectif de garantir le paiement d’un bénéficiaire en cas de défaillance de l’entreprise couverte par la garantie.

Les cautions environnementales ont pour objectif de garantir la disponibilité de ressources en cas de sinistre environnemental ou de nécessité de restauration de l’environnement (remise en état des sols, élimination des déchets, dépollution, réintroduction de la faune, de la flore et de la biodiversité, etc…).

Qui a besoin de cautions de marché ou de garanties financières ?

Les cautions de marché répondent aux besoins des professionnels de certains secteurs tels que le bâtiment, le second œuvre, l’industrie ou les travaux publics. Elles permettent de garantir à tous les sous-traitants que leurs factures seront honorées, et à l’entreprise cliente, commanditaire du chantier, que ce dernier se déroulera dans tous les cas sans encombre du point de vue des règlements.

Les garanties financières interviennent généralement dans le cadre d’opérations de fusions – acquisition ou pour répondre à des exigences contractuelles.

On y trouve différentes sous catégories telles que :

✓ les cautions de soumission de marché

✓ les cautions de paiement sous-traitant

✓ les cautions de restitution d’acompte

✓ les cautions d’achèvement et de bonne fin

✓ les cautions de retenue de garantie

✓ les Garanties Actif / Passif (GAP) et autres garanties financières.

Qui a besoin de cautions ?

Les cautions légales concernent certains types de métiers. Elles sont autant nécessaires qu’obligatoires dans le cadre légal de leur exercice. En effet certains secteurs opèrent en qualité de fournisseurs intermédiaires et ne peuvent ni ne doivent risquer de supporter la défaillance d’un donneur d’ordre (exemple : société de travail temporaire, sous-traitant en BTP, etc…). D’autres opèrent dans un cadre très réglementé et en général spécifique (administrateurs de biens, recouvrement de créances, etc…).

Parmi ces secteurs, on trouve principalement :

✓ les transporteurs transitaires en douane / Import- Export

✓ les sous-traitants en BTP

✓ les industries agroalimentaires

✓ les producteurs ou distributeurs de produits soumis aux droits d’accise

✓ les sites classés ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

✓ les sociétés de recouvrement de créances

✓ les administrateurs de biens

✓ les agences de voyages

✓ les entreprises de travail temporaire

✓ les commissaires-priseurs.

Quels bénéfices à la mise en place d’une caution d’entreprise ?

Plus de liberté :

La mise en place d’une caution permet à l’entreprise cautionnée d’accéder à certains marchés auxquels par exemple elle ne pourrait pas avoir accès sans cautions. Le recours aux cautions est aussi un moyen de préserver ses fonds propres car l’entreprise n’a pas à consigner les sommes exigées dans le cadre des contrats qu’elle signe. De même, l’entreprise se trouve moins dépendante à l’égard de sa (ses) banque(s), car elle n’a pas à utiliser sa ligne de crédit et peut ainsi dégager des liquidités supplémentaires pour financer le développement de ses activités.

Plus de sérénité :

La production d’une garantie en cautionnement rassure ses partenaires commerciaux sur le bon déroulement de la collaboration et offre à l’entreprise cautionnée plus de latitude et de souplesse dans ses négociations commerciales. Ayant évacué la question de la garantie pour son partenaire, l’entreprise peut se concentrer sur ses objectifs de croissance et de création de valeur.

Plus de sécurité :

Vis-à-vis de ses clients, de ses partenaires, et même de ses collaborateurs, l’entreprise cautionnée sécurise le bon et le complet déroulement des contrats en place en assurant les protagonistes de sa capacité à respecter ses engagements financiers.

Plus de trésorerie :

De ce point de vue, l’émission de cautions par des assureurs-crédit permet aux partenaires bancaires de l’entreprise de dégager des capacités d’engagement très significatives pouvant être mises à disposition de l’entreprise et affectées au financement de son activité afin de faciliter son développement.

Un accompagnement personnalisé

Il existe un grand nombre d’acteurs sur le marché de la caution et de la garantie financière pour les Entreprises, chacun étant soit généraliste et proposant une palette de contrats différents, soit spécialisés à certains types d’acquisitions de biens (mobilier, immobilier) ou à certains secteurs (industrie, aviation, etc…).

Le nombre de produits disponibles, leurs spécificités et leur technicité justifient de faire appel à un expert indépendant, ayant une parfaite connaissance du marché et des produits afin d’être certain de bénéficier du produit répondant le mieux et au moindre coût aux besoins de l’entreprise sans perte de temps ni d’énergie.

Easytresorerie est courtier indépendant et expert en cautions d’entreprises.

Easytresorerie est au service de ses clients Entreprises et ne dépend d’aucun établissement financier en particulier. Cette indépendance alliée à son expertise et à son expérience du monde de l’entreprise lui permet de conseiller et d’accompagner ses clients avec succès dans la sécurisation de leurs activités commerciales depuis plus de 16 ans.