Le crédit-bail mobilier

Cette fois il s’agit de financer l’acquisition d’un bien mobilier.

Ce bien est généralement directement lié à l’activité de l’entreprise.

Il s’agit en général :

✓  devéhicules de société (voitures de commerciaux, camions, engins, cars, etc..) ;

✓  de matériel informatique ;

✓  de machines-outils et/ ou d’outillage ;

✓  d’équipements utilisés par l’entreprise

✓  etc…

Le principe est toujours le même.

Une société choisit de s’équiper d’un bien mobilier nécessaire à son exploitation courante ou à sa croissance pour faire face à de nouveaux besoins.

Elle choisit ce bien qu’elle négocie avec le fournisseur – vendeur.

Puis une société de financement l’acquiert pour ensuite le lui louer sur la base d’une durée et de montants négociés également à l’avance. Ajoutons pour être plus précis que la durée est en moyenne entre 3 et 7 ans, que les loyers peuvent être fixes, progressifs ou dégressifs, qu’ils peuvent être assortis d’un premier loyer majoré, et que leur règlement qui se fait en général terme à échoir (c’est-à-dire à l’avance) peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou encore annuel.

Notons, et c’est important, que la société cliente, le crédit preneur, s’engage sur la totalité des loyers sur la période du contrat.

Au terme de ce contrat le crédit preneur se voit proposer de lever l’option d’achat du bien à une valeur résiduelle préétablie et figurant au contrat dès sa signature.

La société a donc le choix entre

✓  lever l’option d’achat et acquérir le bien à sa valeur résiduelle

✓  reprendre la location mais sur une base de loyers réduits

✓  rendre le bien au crédit bailleur

Les loyers du crédit-bail sont passent comptablement en charges et figurent sur une ligne spéciale au compte de résultat et en annexe du bilan. Enfin, le contrat de crédit-bail est publié au greffe du tribunal de commerce.

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