La location financière

Il s’agit là d’un contrat très proche et même dérivé du contrat de crédit-bail.

Comme pour le crédit-bail, c’est un contrat qui se fait entre une entreprise cliente, une entreprise de financement et une entreprise qui fournit le bien.

Comme le crédit-bail, le contrat de location financière s’établit pour un montant et une durée bien définie à l’avance. Cette durée s’échelonne entre 36 et 84 mois et le locataire choisit la périodicité de ses paiements. Ils peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels.

A la fin du contrat, la société cliente a le choix entre restituer le bien et souscrire à une prolongation.

La différence majeure du contrat de location financière (operating lease en anglais) avec le contrat de crédit-bail c’est qu’il n’est pas assorti d’une option d’achat, que le client peut choisir de lever à son terme.  En d’autres termes le locataire ne peut pas acquérir le bien au terme du contrat à sa valeur résiduelle, comme c’est le cas pour le crédit-bail.

Il est utile dans le cas de biens que l’entreprise ne souhaite qu’utiliser et pas voir figurer à son bilan. C’est le cas souvent dans le secteur informatique où l’obsolescence frappe le matériel rapidement.

Une autre différence avec le crédit –bail réside dans le fait que la location financière n’est pas soumise à la règlementation bancaire.

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